La GEMA remporte une victoire contre OpenAI

Le tribunal régional de Munich a estimé que le chatbot ChatGPT, développé par OpenAI, enfreignait le droit d’auteur en utilisant sans autorisation des paroles de chansons protégées. L’entreprise dirigée par Sam Altman aurait dû obtenir des licences avant d’exploiter ces titres pour entraîner et commercialiser son modèle d’intelligence artificielle.

La GEMA, société allemande de gestion collective représentant plus de 100 000 auteurs et éditeurs, avait déposé plainte en novembre 2024, accusant OpenAI d’utiliser systématiquement du contenu protégé sans compensation financière, contrairement à d’autres services numériques soumis à des droits de licence.

En septembre 2024, l’organisation avait pourtant proposé à OpenAI un modèle de licence spécifique aux outils d’IA, destiné à encadrer légalement l’utilisation d’œuvres musicales tout en assurant une rémunération équitable aux créateurs. Selon la GEMA, la société américaine s’était alors montrée réticente à toute forme d’accord.

Ce verdict marque un tournant : c’est la première décision européenne reconnaissant la responsabilité d’une entreprise d’IA dans l’exploitation d’œuvres protégées sans autorisation.

Contrefaçon 

Selon le jugement, les modèles linguistiques d’OpenAI et la reproduction de paroles dans les réponses de ChatGPT constituent des « atteintes aux droits d’exploitation protégés ».
Le tribunal a rejeté l’argument de la défense invoquant un usage « de recherche » exempté de licence, estimant que l’exploration de textes et de données ne justifie ni le stockage, ni la production de paroles protégées.

Cette décision établit également, d’après la lecture de l’Association des journalistes allemands, que la responsabilité des reproductions générées par l’IA incombe à l’entreprise elle-même, et non à l’utilisateur. C’était un point de défense majeur pour le géant américain.

Procès à venir 

Le jugement impose à OpenAI de conclure un accord de licence avec la GEMA si l’entreprise souhaite continuer à exploiter ces œuvres. Elle devra aussi dédommager les ayants droit concernés.

La société a toutefois exprimé son désaccord, rappelant que la décision porte uniquement sur les textes de neuf auteurs allemands mentionnés dans la plainte. Dans un communiqué, OpenAI a indiqué qu’elle « n’était pas d’accord avec le jugement » et qu’elle étudiait « les prochaines démarches possibles ».

Si la décision du tribunal de Munich ne crée pas de jurisprudence en dehors de l’Allemagne, elle pourrait néanmoins influencer d’autres juridictions européennes.

Parallèlement, la GEMA a engagé une nouvelle procédure contre la start-up américaine Suno, spécialisée dans la génération de musique IA. L’organisation affirme que le modèle de la start-up a été entraîné à partir d’enregistrements de son répertoire, reproduisant désormais des versions jugées trompeusement similaires.

L’audience est prévue pour le 26 janvier 2026.